Conditions
Date d’entrée en vigueur : 23 septembre 2026
Ces conditions régissent votre utilisation de TO3D (to3d.app) et de son API. En utilisant le service, vous acceptez ces conditions.
1. Le service
TO3D transforme des images 2D en modèles 3D dotés d’un squelette, au format GLB. Vous importez une image, nous la traitons via des fournisseurs de modèles d’IA, puis vous recevez un modèle 3D téléchargeable avec texture et squelette. Le service est accessible via l’application web, l’API REST et le plugin ChatGPT.
2. Comptes
Un compte Google est nécessaire pour vous connecter. Vous êtes responsable de toute activité effectuée avec votre compte. Ne partagez pas vos clés API. Si vous soupçonnez un accès non autorisé, contactez-nous immédiatement à support@to3d.app.
3. Propriété et usage commercial
Vous conservez les droits sur les modèles 3D que vous générez avec TO3D. Vous pouvez les utiliser, les modifier, les distribuer et les vendre, y compris dans des œuvres commerciales telles que des jeux, applications, films et produits physiques, sans frais de licence supplémentaires ni obligation d’attribution.
Vous êtes responsable des images que vous importez. Vous devez avoir le droit de les utiliser et ne devez pas importer de contenu portant atteinte aux droits d’autrui ou contrevenant à la loi applicable.
TO3D ne revendique aucun droit de propriété sur vos importations ni sur les modèles qui en résultent. Nous les stockons pour faire fonctionner le service : historique, téléchargements et demandes d’assistance. Consultez la Politique de confidentialité pour connaître les durées et les raisons de conservation.
4. Paiement
TO3D fonctionne selon une tarification à l’usage. Vous ajoutez des fonds à votre compte, puis chaque génération est déduite de ce solde. Les prix sont affichés avant la confirmation d’une génération. Les paiements sont traités par Stripe et ne sont pas remboursables, sauf obligation légale ou décision de notre part.
5. Utilisation acceptable
Vous acceptez de ne pas effectuer les actions suivantes :
- Importer des images que vous n’avez pas le droit d’utiliser
- Générer du contenu représentant des personnes réelles sans leur consentement
- Utiliser le service pour produire du contenu illégal, nuisible ou trompeur
- Tenter de procéder à de l’ingénierie inverse, d’extraire automatiquement des données ou de surcharger le service
- Revendre l’accès à l’API ou partager vos clés API
- Contourner les limites de requêtes ou abuser des quotas gratuits
Nous pouvons suspendre ou fermer les comptes qui enfreignent ces règles.
6. Conditions de l’API
L’accès à l’API est soumis à des limites de requêtes et à des règles d’utilisation équitable. Nous pouvons modifier ou retirer des points d’accès API avec un préavis raisonnable. Toute utilisation automatisée doit inclure une clé API valide ; les requêtes non authentifiées seront refusées.
7. Disponibilité et assistance
Nous visons une disponibilité élevée sans garantir un service ininterrompu. Les maintenances planifiées seront annoncées dans la mesure du possible. Pour obtenir de l’aide, écrivez à support@to3d.app.
8. Limitation de responsabilité
TO3D est fourni « en l’état ». Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, notamment de la perte de bénéfices, de données ou d’une interruption d’activité. Notre responsabilité totale est limitée au montant que vous nous avez versé au cours des 12 mois précédant la réclamation.
9. Résiliation
Vous pouvez cesser d’utiliser le service et demander la suppression de votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou fermer votre compte en cas de violation de ces conditions. À la résiliation, votre droit d’utiliser le service prend fin, mais les dispositions relatives à la propriété, à la responsabilité et au droit applicable restent en vigueur.
10. Modifications
Nous pouvons mettre à jour ces conditions. Les modifications importantes seront publiées sur cette page avec une nouvelle date d’entrée en vigueur. Continuer à utiliser le service après les changements vaut acceptation. Si vous refusez une modification, cessez d’utiliser le service et demandez la suppression de votre compte.
11. Contact
Des questions sur ces conditions ? Écrivez à support@to3d.app.